Terms of service

Dernière mise à jour : 13 août 2026

Le présent site est exploité par Totenville, une entreprise établie au Québec, Canada.

En consultant notre site, en utilisant nos services ou en passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation ainsi que les politiques applicables affichées sur notre boutique.

1. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser notre site à des fins légales et à ne pas :

• compromettre son fonctionnement ou sa sécurité;

• tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes;

• utiliser le site à des fins frauduleuses;

• copier ou exploiter sans autorisation nos contenus protégés.

Nous pouvons restreindre l’accès au site lorsqu’une telle mesure est raisonnablement nécessaire afin de prévenir une fraude, un abus ou un problème de sécurité.

2. Produits

Totenville propose notamment des tote bags et accessoires.

Certains produits sont fabriqués ou imprimés à la demande après la confirmation d’une commande.

Nous faisons notre possible pour présenter fidèlement les couleurs, dimensions, illustrations et caractéristiques des produits.

Toutefois, l’apparence des couleurs peut varier légèrement selon l’écran utilisé. De petites variations liées au tissu ou au processus d’impression peuvent également survenir.

Les caractéristiques essentielles d’un produit sont indiquées sur sa fiche produit.

3. Disponibilité

Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des produits de notre boutique pour les commandes futures.

Si une situation exceptionnelle empêche l’exécution d’une commande déjà conclue, nous communiquerons avec le client et traiterons la situation conformément aux lois applicables.

4. Prix

Sauf indication contraire, les prix affichés sont en dollars canadiens (CAD).

Les prix peuvent être modifiés pour les commandes futures.

Les taxes applicables ainsi que les frais de livraison sont indiqués au cours du processus de commande lorsqu’ils doivent être facturés.

Les promotions et codes de réduction peuvent être soumis à des conditions particulières et à une durée limitée.

5. Commandes

En passant une commande, vous devez fournir des renseignements exacts et complets, notamment votre nom, vos coordonnées et votre adresse de livraison.

Une confirmation de commande est transmise aux coordonnées fournies.

Nous pouvons prendre les mesures raisonnables permises par la loi lorsqu’une commande présente notamment des indices de fraude ou un problème de paiement.

Une erreur de prix affiché ne nous donne pas automatiquement le droit d’annuler un contrat déjà conclu. L’Office de la protection du consommateur précise qu’un commerçant ne peut pas simplement annuler un achat à distance pour cette raison.

6. Paiement

Les paiements effectués sur notre boutique sont traités par les fournisseurs de paiement disponibles sur Shopify.

Vous devez être autorisé à utiliser le mode de paiement choisi et vous assurer que les renseignements fournis sont exacts.

Pour savoir comment les renseignements liés aux transactions sont traités, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

7. Fabrication à la demande

Certains produits Totenville sont fabriqués et expédiés avec l’aide de Printify et de ses partenaires de production.

La production débute généralement après la confirmation de la commande.

Les délais de production affichés sont des estimations et peuvent varier exceptionnellement en fonction du volume de commandes, de la disponibilité ou d’autres circonstances indépendantes de notre volonté.

8. Expédition et livraison

Nous livrons aux destinations offertes au moment du paiement.

Les délais de livraison affichés sont des estimations, sauf lorsqu’une date ou un délai constitue un engagement prévu par la loi ou le contrat.

Des retards peuvent survenir notamment en raison du transporteur, des conditions météorologiques ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

Ces situations ne limitent toutefois pas les droits accordés aux consommateurs par les lois applicables.

Le client doit vérifier son adresse de livraison avant de confirmer sa commande. En cas d’erreur, veuillez nous contacter dès que possible. Nous ne pouvons garantir qu’une modification sera possible après le début de la production ou de l’expédition.

9. Retours et remboursements

Les conditions applicables aux retours, échanges, produits défectueux et remboursements sont expliquées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Cette politique ne limite aucun droit ou garantie accordé au consommateur par la loi.

Au Québec, les commerçants peuvent établir leur politique concernant les retours de produits non défectueux, mais les garanties légales continuent de s’appliquer aux biens défectueux.

10. Modification ou annulation d’une commande

Puisque certains produits sont fabriqués après la réception d’une commande, une modification ou une annulation peut devenir impossible lorsque la production a commencé.

Si vous souhaitez modifier une commande, contactez-nous dès que possible.

Nous ferons notre possible pour traiter votre demande lorsqu’elle est encore réalisable.

Cette disposition n’exclut aucun droit d’annulation accordé par les lois applicables aux contrats conclus à distance.

11. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les éléments créés pour Totenville, notamment les :

• logos;

• designs;

• illustrations;

• photographies;

• textes;

• éléments graphiques;

• créations originales;

appartiennent à Totenville ou sont utilisés avec les autorisations nécessaires.

Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation commerciale sans autorisation est interdite, sauf lorsque la loi le permet.

12. Garanties et responsabilité

Les produits vendus par Totenville bénéficient des garanties et protections prévues par les lois applicables, notamment la législation québécoise en matière de protection du consommateur lorsqu’elle s’applique.

Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à exclure un droit auquel un consommateur ne peut légalement renoncer.

Dans la mesure permise par la loi, Totenville ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation d’un produit contraire à son usage prévu ou aux instructions applicables.

13. Services de tiers

Notre boutique repose sur certains services fournis par des tiers, notamment Shopify, Printify, les fournisseurs de paiement et les transporteurs.

Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions.

L’utilisation de ces fournisseurs ne limite toutefois pas les obligations que Totenville doit respecter envers ses clients en vertu des lois applicables.

14. Protection des renseignements personnels

Le traitement de vos renseignements personnels est expliqué dans notre Politique de confidentialité.

15. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions afin de refléter des changements apportés à notre boutique, à nos pratiques ou aux lois applicables.

La version la plus récente sera publiée sur cette page avec sa date de mise à jour.

Les changements n’ont pas pour effet de retirer rétroactivement les droits liés à une commande déjà conclue.

16. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables de la province de Québec ainsi que par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

Aucune disposition ne limite les protections auxquelles un consommateur a droit en vertu de la législation applicable.

17. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions :

Totenville
Courriel : contact@totenville.com